Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. Le hors-cadre ayant opté pour le replacement peut se replacer ou être replacé chez un autre employeur dans un poste de hors-cadre, de cadre, de syndiqué ou de syndicable non-syndiqué correspondant à sa formation et son expérience et ce, compte tenu des exigences normales du poste à combler et du plan de replacement si ce plan est disponible.
L’employeur informe l’agence concernée du replacement du hors-cadre et des conditions de ce replacement.
D. 1217-96, a. 112; C.T. 196313, a. 63.
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